Mentions Légales, Statuts Juridiques & Conditions Générales d'Accès

I. Identification Légale de l'Éditeur

II. Prestataire d'Hébergement

Le présent site internet est hébergé par la société :

III. Vocation Non Commerciale & Réinvestissement Statutaire

Le présent site a pour objet exclusif de diffuser des informations relatives aux missions d'utilité publique, à la régulation éco-responsable de la faune, aux chantiers écologiques de restauration des haies et à la sécurité des usagers de la nature sur le territoire communal de Bohas-Meyriat-Rignat.

L'association ne réalise aucun acte de commerce par le biais de ce portail.

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

IV. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, photographies de terrain, cartes topographiques, graphiques d'évolution faunistique et logos institutionnels) constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle français.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, effectuée à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable du Bureau de l'association est formellement interdite (Article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). En revanche, la réutilisation pédagogique des données brutes de recensement faunistique par les établissements scolaires, les étudiants et les organismes publics de recherche est expressément autorisée sous réserve de la mention claire de la source (« Société de Chasse de Bohas-Meyriat-Rignat »).

V. Limitation de Responsabilité & Liens Externes

L'association apporte le plus grand soin à la mise à jour des calendriers de battues et des recommandations de sécurité. Toutefois, compte tenu de l'imprévisibilité inhérente aux conditions météorologiques et aux mouvements de la faune sauvage en milieu ouvert, les dates et horaires sont susceptibles de modifications ponctuelles. Les utilisateurs sont invités à se référer en priorité aux panneaux de signalisation temporaires posés physiquement sur le terrain.

Les liens hypertextes pointant vers des sites institutionnels externes (Préfecture de l'Ain, Fédération Départementale des Chasseurs, Office Français de la Biodiversité) n'engagent pas la responsabilité de notre groupement quant au contenu édité par ces tiers.

VI. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site internet et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable préalable recherché de bonne foi, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Lyon (Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse).