Réseau Institutionnel Conventions d'Intérêt Général 2026

Partenaires Territoriaux, Conventions Publiques & Synergies Rurales

Signature de convention partenariale avec les acteurs locaux
L'efficacité des missions de régulation éco-responsable et de préservation des habitats naturels repose sur un maillage serré de coopérations institutionnelles. Notre association travaille en étroite symbiose avec les pouvoirs publics, les gestionnaires de l'environnement et les exploitants de notre territoire.

I. L'Échelon Municipal : Mairie de Bohas-Meyriat-Rignat

La municipalité constitue notre premier partenaire de proximité. Une convention pluriannuelle d'objectifs définit les modalités d'intervention conjointe pour l'entretien des chemins ruraux, la signalétique temporaire de sécurité et la veille sanitaire dans les trois bourgs de Bohas, Meyriat et Rignat.

Chaque début de saison, le calendrier prévisionnel des battues est transmis en mairie et publié sur les panneaux d'affichage communaux ainsi que sur l'application municipale d'information citoyenne. En contrepartie de la mise à disposition de locaux pour les assemblées générales, la Société de Chasse assure bénévolement la réouverture des sentiers communaux envahis par les ronces et l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets constatés dans les sous-bois.

II. La Tutelle Cynégétique : Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ain (FDC 01)

Affiliée à la FDC 01, notre association participe activement aux programmes départementaux d'observation et de veille épidémiologique (réseau SAGIR). La Fédération nous apporte une expertise technique de haut niveau, notamment dans l'interprétation des indices kilométriques d'abondance et l'attribution des quotas de prélèvement du grand gibier.

Dans le cadre de l'audit 2026, la FDC 01 a validé la conformité de nos aménagements sécuritaires et nous a octroyé une subvention d'équipement ciblée sur l'installation de panneaux à messages variables aux principaux carrefours forestiers.

III. L'Office Français de la Biodiversité (OFB) & La Police de l'Environnement

Les agents de l'Office Français de la Biodiversité interviennent régulièrement sur notre périmètre pour des missions conjointes de contrôle et de suivi scientifique. Cette collaboration garantit le respect rigoureux des dispositions du Code de l'Environnement et permet d'alimenter les bases de données nationales sur l'avifaune migratrice et les grands mammifères.

Nos gardes-chasse particuliers assermentés travaillent en liaison directe avec les inspecteurs de l'OFB pour signaler toute anomalie écologique (pollution accidentelle de cours d'eau, coupes de bois non autorisées, atteintes aux espèces protégées).

IV. Le Monde Agricole : Chambre d'Agriculture & Exploitants Locaux

Les agriculteurs sont les premiers gestionnaires des paysages ouverts du Revermont. La Société de Chasse a formalisé une charte de bon voisinage avec le syndicat local des exploitants agricoles, prévoyant :

  • L'alerte immédiate par SMS en cas de constat de dégâts de sangliers sur les prairies ou les semis de printemps ;
  • La fourniture et la pose gratuite de clôtures électriques temporaires par les bénévoles de la chasse ;
  • Le respect strict des cultures sur pied et des parcelles clôturées hébergeant du bétail ;
  • La mise en place de jachères d'intérêt faunistique avec indemnisation des frais de semences prises en charge par l'association.

V. Les Propriétaires Forestiers Privés & L'Office National des Forêts (ONF)

La gestion forestière durable exige une conciliation harmonieuse entre le renouvellement des arbres et la présence des hardes de chevreuils. Grâce à nos conventions de chasse signées avec les propriétaires privés et l'ONF, des zones de régénération fragile font l'objet d'un suivi particulier avec pose d'enclos témoins (placettes d'exclusion) pour évaluer scientifiquement la pression de morsure des pousses terminales.

Subventions Publiques et Utilisation Désintéressée

Toutes les subventions publiques perçues (Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département de l'Ain) sont exclusivement affectées à l'achat de matériel de sécurité collective et à la restauration des biotopes. Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.