Politique de Protection des Données Personnelles & Registre RGPD
I. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données est l'association SOCIETE DE CHASSE, régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social au 2777 ROUTE DE NEUVILLE, 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, immatriculée sous le numéro RNA W012003327 et SIREN 779366715.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits informatiques, vous pouvez contacter le délégué associatif à la protection des données par voie électronique à : jamalmolla4274@gmail.com ou par téléphone au +33 4 95 85 75 54.
II. Données Collectées & Finalités Exclusives
Dans le cadre de ses missions d'intérêt général, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
1. Gestion Administrative des Sociétaires & Assurances
Données traitées : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de permis de chasser, attestation d'assurance responsabilité civile.
Base légale : Exécution du contrat d'adhésion statutaire et respect des obligations préfectorales de déclaration des membres.
2. Formulaire de Correspondance & Médiation Citoyenne
Données traitées : Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet de la demande et message transmis.
Base légale : Intérêt légitime de l'association à répondre aux questions des résidents, agriculteurs et randonneurs.
3. Gestion des Bénévoles & Sécurité des Battues
Données traitées : Coordonnées d'urgence des participants aux battues et chantiers de plantation pour assurer une prise en charge rapide des secours en cas d'accident.
Base légale : Sauvegarde des intérêts vitaux des personnes physiques et sécurité publique.
III. Absence de Traceurs Publicitaires & Politique de Cookies
Le présent site web refuse expressément l'utilisation de traceurs publicitaires ou de cookies tiers à visée comportementale. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du serveur et à la sécurisation des sessions peuvent être déposés sur votre terminal. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs fonctionnels sont dispensés de consentement préalable car ils ne servent aucun intérêt commercial.
IV. Durées de Conservation des Données
| Catégorie de Données | Durée de Conservation | Sort des Données après Expiration |
|---|---|---|
| Dossiers des sociétaires actifs | Durée de l'adhésion + 5 ans (prescription légale) | Archivage intermédiaire sécurisé puis destruction |
| Messages du formulaire de contact | 12 mois à compter de la clôture de la demande | Suppression définitive de la boîte courriel |
| Registres de battues et sécurité | 3 ans conformément aux directives fédérales | Conservation des archives au siège associatif |
| Données comptables et reçus de dons | 10 ans (obligation légale Code de Commerce) | Archivage légal non accessible au public |
V. Vos Droits Informatiques et Libertés
Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne physique dont les données sont traitées par notre association dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale ;
- Droit de rectification : Demander la mise à jour immédiate de coordonnées erronées ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de données lorsque leur conservation n'est plus requise par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : Solliciter le gel temporaire du traitement de vos données en cas de contestation de leur exactitude ;
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos coordonnées.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel à jamalmolla4274@gmail.com ou par courrier postal au siège social, accompagnée d'un justificatif d'identité valide. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Éthique et Désintéressement
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Les outils informatiques de l'association sont gérés avec la plus grande rigueur au bénéfice exclusif de la communauté villageoise.