Bureau, Conseil d'Administration & Gouvernance Démocratique
I. Principes Déontologiques et Déclaration de Non-Rémunération
L'association réaffirme solennellement que ses administrateurs, qu'ils exercent les fonctions de Président, de Secrétaire général, de Trésorier ou d'assesseur de terrain, ne perçoivent aucune rétribution, avantage en nature, jeton de présence ou indemnité de fonction directe ou indirecte. L'engagement associatif au sein de notre structure est guidé par l'unique volonté de préserver les équilibres écologiques du Revermont et d'assurer une gestion sereine et sécurisée des espaces partagés.
Chaque dépense engagée pour les besoins opérationnels (acquisition de miradors de battue, semences pour jachères faunistiques, fournitures administratives) fait l'objet d'un justificatif comptable officiel audité par la commission de vérification des comptes, composée de sociétaires indépendants élus hors du Conseil. Les états financiers annuels sont mis à la disposition intégrale des membres lors de chaque Assemblée Générale statutaire et transmis aux services de la Préfecture de l'Ain.
II. Composition du Collège de Direction 2026
Jean-Marc Veyret • Président
Exploitant agricole et gestionnaire cynégétique de terrain fort de plus de trente années d'expérience dans le Revermont. M. Veyret représente l'association auprès des instances préfectorales, de la mairie de Bohas-Meyriat-Rignat, de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ain et de la Chambre d'Agriculture. Il coordonne les plans de gestion du grand gibier et garantit l'alignement permanent des actions associatives avec les impératifs de la sécurité publique et de l'intérêt général communal.
Attestation de non-rémunération : Déclaration sur l'honneur déposée en préfecture conformément à l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts.
Michel Guichard • Secrétaire Général
Enseignant retraité résidant au hameau de Meyriat. M. Guichard supervise la tenue rigoureuse des registres officiels, la rédaction des procès-verbaux d'assemblée, les formalités déclaratives dématérialisées auprès du greffe des associations (RNA W012003327), ainsi que l'organisation administrative des sessions de comptage faunistique et des stages de formation à la sécurité.
Attestation de non-rémunération : Fonctions exercées à titre purement bénévole sans contrepartie financière.
Bernard Chevallier • Trésorier Principal
Comptable d'entreprise honoraire résidant à Rignat. M. Chevallier administre avec rigueur le livre journal des recettes et dépenses, gère les appels de cotisations statutaires, assure la transparence opérationnelle vis-à-vis de l'administration fiscale et veille à ce que chaque euro collecté soit directement affecté aux aménagements écologiques et aux équipements de sécurité.
Attestation de non-rémunération : Bénévolat certifié par le commissariat aux comptes interne de l'association.
III. Modalités de Désignation et Fonctionnement Démocratique
Le Conseil d'Administration de la Société de Chasse comprend neuf membres élus pour une durée de trois ans renouvelables par tiers chaque année. Sont électeurs et éligibles tous les membres titulaires d'une carte de sociétaire à jour de leur cotisation, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civiques.
Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son Président pour examiner les dossiers techniques : attribution des bagues de chasse, bilan des inventaires faunistiques, examen des conventions de passage avec les exploitants agricoles, et validation des dates d'ouverture des battues. Toutes les décisions sont consignées dans un registre côté et paraphé, conservé au siège de l'association.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association, notamment dans l'entretien des sentiers forestiers et l'achat de dispositifs de prévention des collisions routières.