Histoire & Archives Régime Loi 1901 • Préfecture de Bourg-en-Bresse

Origines, Trajectoire Historique & Évolution des Statuts

Assemblée générale constitutive de la Société de Chasse dans l'Ain
L'enracinement communal de la Société de Chasse de Bohas-Meyriat-Rignat traduit plus d'un demi-siècle de gestion rurale collective au cœur du Revermont, conjuguant respect scrupuleux de la législation française sur les associations et adaptation continue aux impératifs contemporains de la biodiversité.

I. Les Fondements Historiques et la Fusion Territoriale

L'histoire de notre groupement cynégétique est intimement liée à la géographie administrative singulière du département de l'Ain. À l'origine, les terroirs de Bohas, de Meyriat et de Rignat fonctionnaient sous l'autorité de trois sociétés de chasse communales distinctes, fondées sous l'empire de la loi du 1er juillet 1901 pour organiser l'exercice du droit de chasse sur les terres agricoles et forestières concédées par les exploitants et propriétaires locaux. Dès les années d'après-guerre, ces entités villageoises avaient pour mandat premier d'assurer une régulation élémentaire des petits prédateurs et de maintenir une convivialité indispensable à la cohésion des hameaux isolés.

C'est au cours de l'année 1974, dans le sillage du décret préfectoral portant fusion-association des trois anciennes communes pour former l'entité territoriale unifiée de Bohas-Meyriat-Rignat, que les dirigeants historiques de chaque section ont engagé des pourparlers décisifs en vue d'unifier la gestion de l'espace naturel. Cette démarche visionnaire visait à abolir les frontières parcellaires artificielles afin de constituer un territoire cynégétique cohérent d'un seul tenant, couvrant plus de 1 450 hectares de combes, de plateaux calcaires et de boisements de feuillus.

Le récépissé de déclaration initiale a été délivré par la Préfecture de l'Ain sous le numéro d'enregistrement W012003327, suivi de la publication obligatoire au Journal Officiel de la République Française. Depuis cette immatriculation fondatrice, l'association a conservé son siège social à Bohas-Meyriat-Rignat (actuellement domicilié au 2777 Route de Neuville), affirmant son attachement indéfectible à la terre jurassienne et aux acteurs locaux qui en modèlent le relief au quotidien.

II. La Décennie 2016-2026 : Le Virage Environnemental et Scientifique

Si les premières décennies ont été dominées par la gestion du petit gibier sédentaire (lièvres d'Europe, perdreaux gris et faisans communs), les dix dernières années ont été marquées par une mutation profonde des équilibres biotiques et des exigences sociétales. L'expansion spectaculaire du sanglier (Sus scrofa), favorisée par le réchauffement des hivers et l'intensification des glandées et faînées en forêt, a placé la Société de Chasse au centre d'un défi agro-forestier majeur.

Dès 2016, sous l'impulsion d'un conseil d'administration renouvelé et en concertation directe avec la Chambre d'Agriculture de l'Ain et l'Office National des Forêts (ONF), notre association a réorienté ses objectifs statutaires pour placer l'observation méthodique et la production de données de terrain au sommet de ses priorités opérationnelles. Il ne s'agissait plus seulement de prélever du gibier, mais de modéliser avec précision la capacité d'accueil des milieux pour prévenir les dégâts aux emblavures agricoles et garantir la régénération naturelle des taillis sous futaie.

Ce virage scientifique s'est concrétisé par l'instauration de comptages printaniers standardisés, par l'installation de balises et de caméras infrarouges de surveillance faunistique, et par l'intégration systématique de fiches biométriques après chaque acte de chasse. Ces jalons du projet ont permis d'éclairer les arrêtés préfectoraux successifs d'attribution de bagues grand gibier, assurant une régulation éco-responsable reconnue par l'ensemble des partenaires institutionnels.

III. L'Évolution Statutaire et la Gouvernance Démocratique

Pour garantir une totale transparence opérationnelle et répondre aux standards juridiques les plus exigeants, les statuts de la Société de Chasse ont fait l'objet d'une refonte majeure adoptée à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mars 2021. Ces statuts rénovés intègrent des dispositions impératives relatives à la laïcité, à l'égal accès des membres, à la stricte non-lucrativité et à la conciliation harmonieuse des usages de la nature.

L'article 2 des statuts précise désormais explicitement que l'association a pour objet exclusif :

  • Le maintien de l'équilibre environnemental et la préservation des habitats naturels sur l'ensemble de la commune ;
  • La régulation des populations de grands et petits gibiers selon des plans de gestion cynégétiques pluriannuels approuvés par la Préfecture ;
  • L'organisation matérielle de la surveillance sanitaire des animaux sauvages en liaison avec le réseau SAGIR ;
  • La formation continue des sociétaires aux règles de sécurité publique et à la manipulation éthique des armes de chasse ;
  • La participation active à l'aménagement du territoire rural par l'entretien des sentiers communaux, la création de haies et la remise en état de points d'eau permanents.

Cette architecture statutaire garantit que chaque titulaire du permis de chasser validé remplissant les conditions d'admission (propriétaire foncier, résident principal ou enfant de sociétaire) dispose d'un droit de vote égal au sein de l'Assemblée Générale annuelle. Les délibérations et l'approbation des comptes s'opèrent selon les règles du scrutin public ou secret, sous le contrôle attentif de commissaires aux comptes bénévoles désignés hors du Bureau.

IV. L'Audit 2026 et les Perspectives Décennales

À l'aube de cette année 2026, la Société de Chasse a clôturé un cycle d'audit complet mené en lien avec la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ain. Cet audit a permis de certifier la conformité de l'ensemble de notre parc d'équipements de sécurité (miradors de battue, panneaux de signalisation amovibles temporaires, liaisons radio UHF) et de valider le bilan carbone positif de nos chantiers de plantation bocagère.

L'impact observé sur le terrain confirme la pertinence de nos orientations : les densités de chevreuils sont stabilisées à un niveau compatible avec la pousse du chêne et du frêne, tandis que les foyers de prolifération du sanglier ont été circonscrits sans recours à des méthodes de piégeage traumatisantes. Plus de 35 kilomètres de linéaires de haies traditionnelles ont été entretenus ou replantés au cours de la décennie écoulée, fournissant des zones d'abri indispensables à l'avifaune et aux chiroptères.

En réaffirmant sa vocation d'utilité publique, la Société de Chasse de Bohas-Meyriat-Rignat poursuit sa trajectoire avec une fidélité absolue à l'esprit associatif de 1901 : un engagement désintéressé, au service de la biodiversité locale et de la fraternité rurale.

Archivage et Consultation des Délibérations

Les registres originaux des délibérations du Conseil d'Administration, les procès-verbaux des Assemblées Générales depuis 1974, ainsi que les arrêtés préfectoraux d'ouverture et de clôture sont archivés et consultables sur rendez-vous au siège social de l'association, 2777 Route de Neuville, 01250 Bohas-Meyriat-Rignat.